Dernière mise à jour : 10/2019

Il s’agit des termes et conditions générales d’utilisation d’EasyControl (« Conditions générales d’utilisation »).

Bosch Thermotechnology S.A. (« Bosch ») met à disposition : un logiciel qui peut être téléchargé par le Client possesseur d’un smartphone, d’une tablette ou d’une montre connectée « smartwatch » (« Application EasyControl »), un portail web avec les informations détaillées sur les produits relatifs à EasyControl comprenant les manuels d’instruction et les vidéos (« Site web EasyControl »), des services accessibles via l’Application EasyControl et le Site web EasyControl (« Services EasyControl »), pour l’utilisation avec le thermostat connecté fourni par Bosch (« EasyControl »), dans sa version actuelle comprenant le hardware (« Produit ») ainsi que le microprogramme pré-installé (« Firmware EasyControl »).

L’EasyControl est un thermostat avec des fonctions diverses via lesquelles le Client peut contrôler un système de chauffage, de ventilation et d’air conditionné (« système CVC »),voir gérer ses niveaux de consommation d’énergie.

Le terme « Client » dans ces Conditions générales d’utilisation, fait référence à toute personne ou entité qui a accès ou qui utilise EasyControl et l’Application EasyControl, le Site web EasyControl et les Services EasyControl.

Le terme « Accessoires » dans ces Conditions générales d’utilisation fait référence aux produits qui peuvent être connectés et fonctionnés conjointement avec l’EasyControl. Les Accessoires devront être des produits proposés par Bosch.

Le terme « Produits tiers » dans ces Conditions générales d’utilisation fait référence à tout produit ou service fourni par un tiers qui peut être connecté et fonctionné avec l’EasyControl. Les Produits tiers ne sont pas fournis par Bosch.

Le terme « Information d’authentification EasyControl » dans ces Conditions générales d’utilisation fait référence aux informations d’authentification nécessaires pour connecter les Services EasyControl ou les Produits Tiers, à l’EasyControl.

Le terme « Services de contrôle de langue » repris dans ces Conditions, réfère aux appareils et logiciels pour le contrôle des produits de Bosch Thermotechnology par le biais d’assistants vocaux, de services de message et de solutions similaires offertes pour la commande des régulateurs, thermostats et appareils de chauffage de Bosch Thermotechnology.

En accédant ou en utilisant l’Application EasyControl, le site web EasyControl et/ou les Services EasyControl, le Client accepte d’être lié aux Conditions générales d’utilisation. Si le Client n’accepte pas ces Conditions générales d’utilisation, alors il ne pourra pas utiliser l’EasyControl en association avec les Accessoires, l’Application EasyControl, le site web EasyControl, les Services EasyControl et les Produits tiers.

Avant de connecter l’EasyControl le client accepte de créer un compte d’utilisateur (« Bosch Account ») soit via l’Application EasyControl soit via le Site web EasyControl et de fournir les informations nécessaires complètes, comme demandé lors de l’enregistrement. Si ces informations changent en cours d’utilisation, le client devra modifier les données immédiatement. Le Bosch Account est géré et maintenu par Bosch.

Pour les Accessoires et les Produits tiers, des conditions de vente ou d’utilisations supplémentaires pourraient s’appliquer, comprenant des dispositions spécifiques auxdits Accessoires et Produits tiers.

L’invalidité de l’un ou plusieurs articles des Conditions générales d’utilisation n’affectera pas la validité des autres articles qui demeureront pleinement applicables.

Bosch concède au Client le droit non-cessible, non-exclusif (sans droit de sous-licence), d’accéder et d’utiliser EasyControl et ses Accessoires, l’Application EasyControl, le Site web EasyControl et les Services EasyControl. En toute hypothèse, l’Application EasyControl, le site web et les Services EasyControl restent la propriété de Bosch. Toute autre utilisation de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl au-delà du but pour lesquels ils ont été mis à disposition (et ce compris la collecte des données ou toute autre interaction en lien avec les données, la fourniture de services à des tiers) est interdite, à moins que cela ne soit expressément prévu et autorisé par Bosch.

Le Client ne devra pas démonter, faire du reverse engineering, décompiler, modifier ou obtenir ou tenter d’obtenir des produits ou fonctionnalités dérivés d’EasyControl, de ses Accessoires, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl.

Le Client devra s’assurer que le matériel et l’environnement de configuration (système d’exploitation, systèmes compatibles et smart devices (appareils connectés), l’accès à Internet et la disponibilité via un réseau Wifi stable et permanent, etc.), pour l’utilisation d’EasyControl et de ses Accessoires, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl, soient tels que spécifié par Bosch et conforme aux informations disponibles sur le Site web EasyControl et dans le manuel d’instruction d’EasyControl.

Sans préjudice des clauses relatives à la vie privée, et pourvu que les données Client n’appartiennent pas déjà à Bosch, chaque Client accorde à Bosch, automatiquement et sans conditions supplémentaires, un droit d’utilisation illimité, non-exclusif, gratuit, pour le monde entier, cessible, et exempt de redevance, de toutes les données ou des autres éléments générés ou utilisés par l’EasyControl, les Accessoires, l’Application EasyControl, le Site web EasyControl et les Services EasyControl, pour quelque but que ce soit. Pour autant que ces données soient des données personnelles, Bosch les traitera uniquement conformément aux dispositions de la législation sur la protection de la vie privée et cela avec l’autorisation du Client. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données personnelles par Bosch dans notre politique de confidentialité.

La disponibilité d’EasyControl à la vente, l’assistance et l’accès aux Accessoires, à l’Application EasyControl, au Site web EasyControl et aux Services, est limitée aux pays listés sur le Site web EasyControl (« Pays »). Le Client accepte qu’en dehors de ces Pays l’accès et l’utilisation d’EasyControl et de ses Accessoires, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl pourraient être restreints ou limités voire indisponibles. Le Client est responsable de la conformité à la loi du pays dans lequel l’EasyControl et ses Accessoires, l’Application EasyControl, le Site web EasyControl et les Services EasyControl sont accessibles ou utilisés.

Bosch ne sera pas tenu pour responsable pour les dommages, de toute nature, ou pertes liés à l’accès ou à l’utilisation d’EasyControl et à ses Accessoires, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl, en dehors de l’un des Pays.

Le Client devra indemniser Bosch de toutes les conséquences de la violation d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales d’utilisation par le Client.

Le Client a la responsabilité de s’assurer que toutes les conditions de fonctionnement du système, spécifiées dans le manuel d’utilisation d’EasyControl et de ses Accessoires, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl sont disponibles et correctement configurées. Entre autres, une connexion internet haut débit avec suffisamment de bande passante et un réseau Wi-Fi disponible et permanent pour EasyControl sont disponibles dans son lieu d’installation.

Le Client reconnaît qu’un appareil mobile est disponible et compatible avec les conditions de fonctionnement du système pour un accès et une utilisation adéquates des Accessoires EasyControl, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services de l’EasyControl. Certains Services de l’EasyControl pourraient nécessiter l’accès à d’autres fonctions de l’appareil mobile (ex. : position GPS pour la géolocalisation des Services EasyControl, etc.). Ces exigences sont décrites et disponibles sur le Site web EasyControl.

Les données collectées par EasyControl et l’Application EasyControl sur les consommations de combustible (gaz, fioul…) et/ou d’électricité de l’appareil, ne sont transmises qu’à titre indicatif et leur exactitude n’est en aucun cas garantie par Bosch. La consommation courante de gaz et d’électricité peut varier en fonction du Client et de son environnement. Aucun droit quelconque ne peut découler d’éventuelles déviations des consommations (à la hausse ou à la baisse).

Le Client ne pourra pas utiliser les données de consommation disponibles sur l’EasyControl et ses Accessoires, l’Application EasyControl, le Site web EasyControl et les Services EasyControl, pour remettre en cause les factures des fournisseurs d’énergie ou des gestionnaires de réseau ou comme toute autre mesure alternative à un compteur d’énergie.

Bosch ne prend aucun engagement et ne garantit aucune économie d’énergie grâce à l’utilisation d’EasyControl ou de ses Accessoires, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl, la consommation d’énergie pouvant varier en fonction d’un nombre important de facteurs environnementaux qui dépassent la responsabilité de Bosch. Le Client renonce à toute demande d’indemnisation ou autre compensation de la part de Bosch dans le cas où les économies d’énergies attendues ne seraient pas atteintes.

Le Client a la responsabilité de s’assurer que lui seul et/ou les personnes qu’il aura autorisées auront l’accès et/ou la possibilité d’utiliser EasyControl et ses Accessoires, l’Application EasyControl et les Services EasyControl. Le Client devra conserver la confidentialité permanente des informations de connexion EasyControl. Si, d’une quelconque manière, un tiers obtient ou est dans la capacité d’obtenir les informations d’authentification d’EasyControl, ou si le Client est au courant de tout autre accès ou utilisation illégale, impropre, non contractuelle ou non autorisée à EasyControl et à ses Accessoires, à l’Application EasyControl, au Site web EasyControl et aux Services EasyControl, le Client devra en informer Bosch immédiatement. La liste des contacts Bosch est disponible sur le Site web EasyControl.

Le Client porte l’entière responsabilité de l’utilisation et/ou de toute autre activité sur EasyControl et ses Accessoires, l’Application EasyControl ou les Services EasyControl, menées via l’utilisation des informations d’authentification EasyControl.

Le Client est seul responsable de toutes les pertes causées par une tierce partie non autorisée, à moins que le client ne soit pas à blâmer.

Bosch peut offrir au Client la possibilité de connecter l’EasyControl à un ou plusieurs Produits tiers qui n’appartiennent pas et ne sont pas contrôlés par Bosch. L’utilisation par le Client d’un Produit tiers est régie par les propres conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité de ce tiers. Bosch préconise au Client de lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables à l’utilisation de Produits tiers avant de les connecter à l’EasyControl.

Le Client pourra décider de connecter l’EasyControl à un ou plusieurs Produits tiers et pourra révoquer à tout moment une telle connexion. En révoquant l’accès il ne sera plus possible d’utiliser le Produit tiers avec l’EasyControl, l’Application EasyControl et les Services EasyControl.

Le Client accepte de partager l’ensemble des données nécessaires à l’activation de la connexion de l’EasyControl et des Produits tiers. Ces données peuvent comprendre des données personnelles et des informations d’authentification du Client.

Après que les informations susdites aient été partagées avec un tiers, elles seront couvertes par la politique de confidentialité du tiers et ne seront plus couvertes par la politique de confidentialité de Bosch.

Le Client accepte que Bosch ne fournisse aucune garantie ou précaution d’utilisation concernant la sécurité des Produits tiers en association avec l’EasyControl et ses Accessoires, l’Application EasyControl, le Site web EasyControl et les Services EasyControl. L’utilisation de Produits tiers est effectuée sous la responsabilité propre du Client qui supporte l’ensemble des risques afférents. L’utilisation de Produits tiers est assujettie aux conditions d’utilisation mentionnées par la tierce partie. Bosch n’est pas responsable de l’utilisation des Produits tiers par le Client et toute responsabilité qui pourrait résulter de l’utilisation de Produits tiers est ainsi exclue.

Le Client devra contacter directement le fournisseur du Produit tiers pour toute question qu’il se pose à propos du Produit tiers ou en cas de problème d’utilisation dudit produit tiers, à moins que Bosch indique explicitement que Bosch fournit une assistance pour le produit spécifié.

Les Services de contrôle de langue permettent au client d’effectuer des fonctions essentielles du système de contrôle de chauffage au moyen de commandes vocales simples ou des messages. La portée des fonctions varie selon le Service de contrôle de langue respectif. Lorsqu’un client installe un certain Service de contrôle de langue ou s’y inscrit et que ce Service de contrôle de langue est connecté à l’EasyControl, le client accepte ces Conditions. Lorsque le client n’accepte pas ces Conditions, il ne pourra pas utiliser le Service de contrôle de langue respectif.

L’utilisation du Service de contrôle de langue respectif est accordée pour la durée de vie de l’EasyControl selon ces Conditions et peut être arrêtée par chaque partie à tout moment sans notification. Le Client peut annuler l’utilisation du Service de contrôle de langue par la suppression ou la déconnexion de celui-ci. Après l’arrêt du Service de contrôle de langue respectif, celui-ci ne peut plus être utilisé. Tous les autres services qui sont prévus dans ces Conditions, restent inchangés.

Il n’y a aucun droit à la disponibilité ininterrompue ou à un temps de réponse ou un comportement spécifiques pour ce Service de contrôle de langue, même quand Bosch s’efforce d’offrir une disponibilité aussi ininterrompue que possible. Il n’y a aucune garantie que l’accès ou l’utilisation du Service de contrôle de langue respectif ne soit pas interrompu ou perturbé par des travaux d’entretien, des développements ultérieurs ou d’autres perturbations.

Le droit d’usage des Clients est limité à l’accès au Service de contrôle de langue respectif ainsi qu’à l’utilisation conforme à ces Conditions.

Il est interdit d’effectuer des actions qui puissent probablement perturber le fonctionnement du Service de contrôle de langue respectif ainsi que les services associés, notamment pour surcharger excessivement nos systèmes IT. Les contributions du Client ne peuvent pas contenir un contenu qui constitue une violation de la loi applicable ou les règles de bonne vie et mœurs. En outre, le Client donne son autorisation à l’opérateur, pour modifier ses contributions lorsqu’elles constituent une violation des règles ci-dessus ou lorsqu’elles causent vraisemblablement des dommages à l’opérateur ou à une tierce partie. Il est interdit de faire communiquer un autre service de contrôle de langue avec le Service de contrôle de langue respectif. Chaque action interdite peut mener à l’exclusion immédiate de l’utilisation des Services de contrôle de langue pour le client. Lorsque le Client est conscient d’une utilisation illégale, incorrecte, irrespectueuse du contrat ou d’une autre utilisation non autorisée du Service de contrôle de langue, il peut contacter Bosch Thermotechnology S.A. et rapporter cette utilisation non autorisée.

Lorsque le Client communique avec le Service de contrôle de langue, ce dernier sauvegarde les messages entrés ou annoncés par le Client. Bosch Thermotechnology S.A. utilise ces messages pour prévoir et améliorer les Services de contrôle de langue.

Les réponses et déclarations données par le Service de contrôle de langue, sont protégées par les droits d’auteur. Il est interdit de reproduire, copier, stocker ou récupérer ces déclarations ou de les utiliser dans n’importe quel autre Service de contrôle de langue ou système expert sans autorisation écrite de Bosch Thermotechnology S.A.

Bosch peut effectuer des mises à jour (« Updates ») du Firmware EasyControl, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl ainsi que des Accessoires pour effectuer des améliorations de produits et de services. Ces mises à jour sont limitées à des mises à jour qui ne constituent objectivement pas un désavantage par rapport aux services convenus au moment de la conclusion du contrat et qui ne diffèrent pas de manière significative des services convenus, (ex. : la correction de bugs, la convivialité, les solutions de stabilité et de performance, la mise à niveau des fonctions, etc.).

Le Client accepte que Bosch puisse installer les mises à jour automatiquement, sans notification préalable et sans autorisation préalable de la part du Client.

Lorsque de telles mises à jour ne sont pas possibles, Bosch ne peut pas garantir l’utilisation correcte ou la fonctionnalité complète de l’EasyControl, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl, des Services EasyControl ainsi que des Accessoires.

Lorsqu’il s’agit de mises à jour plus étendues, le Client sera averti et son autorisation sera demandée. Lorsque le client refuse de donner son autorisation, aucune mise à jour ne sera effectuée et il sera possible que le fonctionnement du système soit réduit ou doive être arrêté complètement. Cette disposition sera d’application mutatis mutandis lorsque des modifications à l’application et/ou au logiciel de l’appareil sont devenues nécessaires en raison de spécifications modifiées de tierces parties qui fournissent des services à Bosch ou en raison d’innovations techniques significatives sur le marché.

Bosch pourrait changer et/ou compléter ces Conditions générales d’utilisation à tout moment et déclarer la nouvelle version applicable au Client via une notification de changement dans l’Application EasyControl.

Dans le cas où le Client accepte les modifications des Conditions générales d’utilisation, les changements seront considérés comme effectivement acceptés.

En cas de refus de modification, Bosch se réserve le droit de mettre fin au droit d’utilisation, pour des motifs légitimes. La notification de changement contient une référence au droit du Client de refuser les modifications et aux conséquences de celui-ci.

La notification de changement devra être publiée sur l’Application EasyControl et les Conditions générales d’utilisation modifiées seront publiées sur l’Application EasyControl et sur le Site web EasyControl.

Les Conditions générales d’utilisation sont applicables pour la période au cours de laquelle le Client accède ou utilise l’EasyControl et ses Accessoires, l’Application EasyControl, le Site web EasyControl et les Services EasyControl ou jusqu’à ce que les services soient résiliés ou suspendus par Bosch.

Bosch pourrait résilier ou suspendre les droits d’accès ou d’utilisation du Client dans le cas où ce dernier aurait violé les Conditions générales d’utilisation.

Lors de la prise d’effet de la résiliation, le Client devra cesser d’accéder ou d’utiliser les Accessoires, l’Application EasyControl, le Site web EasyControl et les Services EasyControl.

L’accès et l’utilisation de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl pourront être interrompus à tout moment par Bosch, pour des motifs légitimes et sous réserve d’un préavis raisonnable.

EasyControl et ses Accessoires, l’Application EasyControl, le Site web EasyControl et les Services EasyControl sont destinés à être accessibles et utilisés pour des activités non-urgentes car leur fonctionnement dépend d’un certain nombre de facteurs environnementaux qui dépassent la responsabilité de Bosch (ex. : produits ou services de tierces parties, accès à internet, le bon fonctionnement du réseau Wifi ou d’autres systèmes ou réseaux de communication). Ainsi, EasyControl et ses Accessoires, l’Application EasyControl, le Site web EasyControl et les Services EasyControl sont fournis sans aucune garantie quant à leur fonctionnement permanent et qualitatif.

Bosch ne sera pas responsable en cas de dommages ou pertes (ex. : données) causés par les défaillances et/ou le retard et/ou le manque d’accessibilité à ou à partir de l’EasyControl et ses Accessoires, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl.

Pour des raisons de maintenance, réparation, pannes, sécurité ou pour d’autres raisons légitimes, l’accès et l’utilisation de l’EasyControl et de ses Accessoires, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl pourront être limités ou suspendus pour une durée limitée. Le Client n’aura droit à aucune indemnité dans de telles situations. Bosch ne fournit pas de garantie de disponibilité et d’accessibilité.

Bosch ne sera aucunement responsable des dommages immatériels et/ou consécutifs et/ou indirects du Client notamment et sans que cette liste ne soit limitative, des pertes de profit et/ou de revenus et/ou de rendements. Bosch ne pourra être tenu pour responsable des dommages – de quelque nature qu’ils soient – qui peuvent être attribués à une action ou une omission du Client ou d’un tiers engagé par le Client.

Sans préjudice du paragraphe précédent, la responsabilité de Bosch est, dans tous les cas, limitée au prix d’achat d’origine des produits ou – si elle est inférieure – à la somme couverte par l’assurance responsabilité de Bosch pour le cas concerné.

Les plaintes/réclamations fondées sur la responsabilité légale relative aux produits (défectueux) ne seront pas affectées.

Par ailleurs, Bosch ne sera être tenue pour responsable pour tout dommage subi par le Client dès lors que ce dommage est le résultat de :

• L’utilisation non conforme par le Client de l’EasyControl et de ses Accessoires, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl en contradiction avec leur nature et l’objet de leur utilisation ;
• La non utilisation, le non-respect par le Client des dispositions du guide d’installation rapide et du manuel d’utilisation fournis ainsi que des autres instructions disponibles sur l’Application EasyControl et le Site web EasyControl ;
• Modifications, réparations, réinstallations et/ou contrôle de l’EasyControl et des Accessoires par le Client, par toute autre partie autre que Bosch ou par une tierce partie engagée par Bosch ;
• Défauts de connexion avec perte, détérioration ou impossibilité d’utilisation des données enregistrées de manière digitale ou électroniques ou transmises par le Client ;
• Dégâts, au sens large, causés par le Client lors de l’installation ou de l’utilisation de l’EasyControl et de ses Accessoires, à moins que ces détériorations ne soient causées par une importante négligence ou de manière délibérée par Bosch ou une tierce partie affiliée à Bosch ;
• Détérioration par court-circuit, dégât des eaux, foudre, feu ou fumée, défaut de puissance, interférence de télécommunication causée par le Client ou toute tierce partie et toutes autres causes ne pouvant être imputées à Bosch ou dont le risque n’est pas dû à Bosch.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle (comprenant les droits d’auteur, les droits de logiciel, les droits de bases de données, les brevets, le savoir-faire, les algorithmes, les marques déposées, les logos, les noms déposés et les autres outils commerciaux identifiés, et tous autres droits similaires incluant les inscriptions, les demandes et le renouvellement pour le monde entier) concernant EasyControl et ses Accessoires, l’Application EasyControl, le Site web EasyControl et les Services EasyControl est la propriété de Bosch. Ceci s’applique également pour toutes les versions à venir ou produits dérivés de l’EasyControl.

Certaines sections de l’Application EasyControl incluent des logiciels libres de droits dits « Logiciel Open Source » qui peuvent être la propriété de tierces parties. L’utilisation d’un Logiciel Open Source est régie par les Conditions générales d’utilisation propres à celles-ci. Les Conditions générales d’utilisation ici détaillées ne s’appliquent pas à l’utilisation d’un Logiciel Open Source.

La déclaration de Bosch sur le respect de la vie privée sera consultable sur l’Application EasyControl et le Site web EasyControl et est également applicable pour ces Conditions générales d’utilisation. La déclaration sur le respect de la vie privée détaille la protection accordée par Bosch vis-à-vis des données personnelles de l’EasyControl et ses Accessoires, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl.

Le Client accepte la déclaration de Bosch sur le respect de la vie privée en accédant et en utilisant l’EasyControl et ses Accessoires, l’Application EasyControl, le Site web EasyControl et les Services EasyControl.

En cas de contradiction, ces Conditions générales d’utilisation prévalent sur la déclaration de Bosch sur le respect de la vie privée.

Pour toutes questions ou problèmes concernant les Conditions d’utilisation de l’EasyControl et de ses Accessoires, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl, les informations de contact sont disponibles sur le Site web EasyControl et l’Application EasyControl.

Si le Client est un consommateur, il est en droit d’introduire une réclamation sur le site de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne via le lien ci-contre : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Néanmoins, Bosch ne participera pas à la procédure d’instruction d’une telle demande devant un organe de règlement des litiges.

Le Client devra noter que Bosch pourra uniquement lui porter assistance pour les questions, le dysfonctionnement et/ou les problèmes liés à l’accès et à l’utilisation de l’EasyControl et de ses Accessoires, de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et des Services EasyControl. Sont exclus tout autre produit non fourni par Bosch tel que l’appareil de chauffage (tant qu’il n’est pas fourni par Bosch), les Produits tiers ou les prestations de services fournies par de tierces parties (ex. : la gestion de données fournie par un fournisseur d’accès internet).

Le service d’assistance pourra engendrer des coûts additionnels imputés au Client. Les informations sur ces coûts additionnels devront être mises à disposition sur le Site web EasyControl.

Bosch Thermotechnology GmbH ne participe pas à la procédure de résolution des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.

Les présentes Conditions générales d’utilisation et tous les engagements réciproques entre Bosch et le Client sont soumis au droit belge. L’application de la Convention des Nation Unies sur les contrats pour la vente internationale des biens (CISG Vienne, 11 avril 1980) est expressément exclue.

Si le Client est une entreprise, tous litiges se référant à ou résultant ou étant lié aux Conditions générales d’utilisation de l’Application EasyControl, du Site web EasyControl et/ou des Services EasyControl doivent être soumis aux Tribunaux d’Anvers (Antwerpen). Bosch se réserve le droit de porter les litiges devant la juridiction compétente du lieu de domiciliation du Client.